J.O. 59 du 10 mars 2006
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Décret du 3 mars 2006 portant retranchement d'une section de ligne du réseau ferré national
NOR : EQUT0600488D
Par décret en date du 3 mars 2006, la section comprise entre les points kilométriques 56,365 et 70,165 de la ligne de Ormoy-Villers à Mareuil-sur-Ourcq est retranchée du réseau ferré national.